Mentions légales

En vigueur au 01/09/2021

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lacalicee.fr , les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site sont assurées par Maud DESMOTS, domiciliée 9 rue Edmond Rostand 35135 Chantepie, dont le numéro de téléphone est le 0768286618, et l'adresse e-mail lacalicee@gmail.com.

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96 en Ireland.

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse lacalicee@gmail.com, par voie postale au 9 rue Edmond Rostand 35135 Chantepie ou via le formulaire de contact du site. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Rédigé sur http://legalplace.fr

Politique de confidentialité

En vigueur au 01/09/2021

A. Introduction

1.  La confidentialité des visiteurs de mon site web est très importante à mes yeux, et je m'engage à la protéger. Cette politique détaille ce que je fais de vos informations personnelles.

2.  Consentir à mon utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de mon site web me permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez mon site.

 

B. Source
Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com) et a été modifié par Website Planet (www.websiteplanet.com)

 

C. Collecte d’informations personnelles

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :

1.  Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;

2.  Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;

3.  Des informations comme votre adresse électronique que vous me fournissez lors de votre inscription au site ;

4.  Des informations comme votre nom et votre adresse électronique que vous saisissez dans le formulaire de contact ou pour souscrire à mes newsletters ;

5.  Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de mon site web ;

6.  Des informations générées lors de l’utilisation de mon site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;

7.  Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur mon site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et informations bancaires ;

8.  Des informations que vous publiez sur mon site web dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications ;

9.  Des informations contenues dans toutes les communications que vous m'envoyez par courriels ou sur mon site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;

10.   Toute autre information personnelle que vous me communiquez.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

D. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui me sont fournies par le biais de mon site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Je peux utiliser vos informations personnelles pour :

1.  Administrer mon site web et mon entreprise ;

2.  Personnaliser mon site web pour vous ;

3.  Permettre votre utilisation des services proposés sur mon site web ;

4.  Vous fournir les services achetés sur mon site ;

5.  Vous envoyez des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;

6.  Vous envoyez des communications commerciales non relatives au marketing ;

7.  Vous envoyez des notifications par courriel que vous avez expressément demandées ;

8.  Vous envoyez ma newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez m'informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir ma newsletter) ;

9.  Vous envoyez des communications marketing relatives à mon entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez m'informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing) ;

10.   Fournir des informations statistiques à propos de mes utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;

11.   Traiter les demandes et les réclamations relatives à mon site web effectuées par vous ou vous concernant ;

12.   Maintenir la sécurité de mon site web et empêcher la fraude ;

13.   Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de mon site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de mon site web) ;

Si vous soumettez des informations personnelles sur mon site web dans le but de les publier, je les publierai et pourrai utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous m'accordez.

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur mon site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.

Sans votre consentement explicite, je ne fournirai pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

E. Divulgation de vos informations personnelles

Je peux divulguer vos informations personnelles :

1.  Dans la mesure où je suis tenue de le faire par la loi ;

2.  Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;

3.  Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;

4.  À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en ma possession que je souhaite (ou envisage de) vendre ; et

5.  À toute personne que j'estime raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon mon opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, je ne transmettrai pas vos informations personnelles à des tierces parties.

F. Transferts internationaux de données

1.  Les informations personnelles que vous publiez sur mon site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Je ne peux empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

2.  Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette Section F.

 

G. Conservation de vos informations personnelles

1.  Cette Section G détaille mes politiques de conservation des données et mes procédures, conçues pour m'aider à me conformer aux obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.

2.  Les informations personnelles que je traite à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.

3.  Nonobstant les autres dispositions de cette Section G, je conserverai des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :

1.      Dans la mesure où je suis tenue de le faire par la loi ;

2.      Si je pense que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et

3.      Pour établir, exercer ou défendre mes droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

 

H. Sécurité de vos informations personnelles

1.  Je prendrai des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.

2.  Je stockerai toutes les informations personnelles que vous me fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

3.  Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de mon site web seront protégées par des technologies de cryptage.

4.  Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que je ne peux pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

 

I. Amendements

Je peux parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur mon site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Je peux vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de mon site web.

 

J. Vos droits

Vous pouvez me demander de vous fournir toute information personnelle que je détiens sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes :

1.  Le règlement de frais, et

2.  La présentation de preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, j'accepte en général une photocopie de votre passeport certifiée par notaire plus une copie originale d’une facture de service public indiquant votre adresse actuelle).

Je peux retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi. Vous pouvez me demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketing. En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que j'utilise vos informations personnelles à des fins marketing ou je vous fournirai une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.

K. Sites web tiers

Mon site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

L. Mise à jour des informations

Merci de me faire savoir si les informations personnelles que je détiens à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

M. Cookies

Mon site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration ; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que je stocke à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies. 

1.  Les noms des cookies que nous utilisons sur mon site web et les objectifs dans lesquels nous les utilisons sont décrits ci-dessous :

1.      J'utilise Google Analytics sur mon site web pour reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur consulte le site web, suivre les utilisateurs lors de leur navigation sur le site web, activer l’utilisation d’un panier sur le site web, améliorer l’utilisation du site web, analyser l’utilisation du site web, administrer le site web, empêcher la fraude et améliorer la sécurité du site web, personnaliser le site web pour chaque utilisateur, envoyer des publicités ciblées pouvant intéresser certains utilisateurs;

2.  La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les cookies. Par exemple :

1.      Avec Internet Explorer (version 10), vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de remplacement de la gestion des cookies disponibles en cliquant sur « Outils », « Options internet », « Confidentialité » puis « Avancé » ;

2.      Avec Firefox (version 24), vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur « Outils », « Options », « Confidentialité » puis en sélectionnant « Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique » depuis le menu déroulant et en décochant « Accepter les cookies provenant des sites » ; et

3.      Avec Chrome (version 29), vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu « Personnaliser et contrôler » puis en cliquant sur « Paramètres », « Montrer les paramètres avancés » et « Paramètres de contenu » puis en sélectionnant « Empêcher les sites de définir des données » dans l’en-tête « Cookies ».

Bloquer tous les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de mon site web.​

En vigueur au 01/09/2021

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société La Calicée et de son client dans le cadre de la vente de l'ensemble des prestations présentées sur le site.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. La société La Calicée s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société La Calicée serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque, en espèces ou par virement bancaire. Un acompte d’environ 30% est demandé pour s’inscrire à certaines prestations proposées sur le site. Les règlements seront effectués au plus tard le jour le jour de l'évènement. 

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations arrivées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société La Calicée une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réalisation de la prestation. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société La Calicée. 

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société La Calicée conserve la propriété des prestations vendues jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société La Calicée se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations vendues et restées impayées.

Clause n° 09 : Force majeure

La responsabilité de la société La Calicée ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.

Conditions générales de ventes